En souscrivant un service auprès de la société ENİYİSUNUCUM VERİ MERKEZİ BİLİŞİM HİZMETLERİ SANAYİ VE TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ, ci-après dénommée Eniyisunucum, et/ou par l’intermédiaire du site Internet d’Eniyisunucum (www.eniyisunucum.com.tr), vous acceptez l’intégralité des conditions du présent contrat. Eniyisunucum, les auteurs de tout contenu présent sur ce site, ses salariés ainsi que les personnes et organismes habilités par Eniyisunucum n’assument aucune responsabilité pénale ou civile à l’égard de toute demande fondée sur un préjudice matériel ou moral qui résulterait du fait que vous n’avez pas lu ces conditions ou que, bien que les ayant lues, vous ne les avez pas respectées.
Eniyisunucum se réserve le droit de mettre à jour et de modifier unilatéralement le présent contrat à tout moment, sans notification préalable.
Les informations, données statistiques et valeurs figurant sur le site Internet d’Eniyisunucum sont compilées à partir de sources dont la fiabilité est généralement admise, sans qu’Eniyisunucum ne garantisse en aucune manière leur exactitude ou leur caractère suffisant. Eniyisunucum n’assume aucune responsabilité personnelle, civile ou pénale au titre de dommages matériels et/ou moraux, négatifs et/ou positifs, directs ou indirects, ni de tout autre dommage ou coût susceptible de résulter de l’utilisation des informations, appréciations, commentaires, données statistiques et valeurs publiés sur le site d’Eniyisunucum.
Il est présumé, et vous reconnaissez, avoir lu les avertissements et déclarations du présent contrat avant de recevoir un service d’Eniyisunucum. En cas de différend, d’allégation ou de demande à ce sujet, Eniyisunucum déclare que les dispositions figurant sur la présente page ainsi que l’ensemble des autres enregistrements informatiques d’Eniyisunucum seront produits comme preuve unique, véritable et exclusive ; toute personne et tout organisme accédant au site Internet d’Eniyisunucum l’accepte et s’y engage.
1.) Commandes et fourniture des services
Après le contrôle antifraude de votre commande et la réception de votre paiement, votre compte sera créé et vos informations vous seront envoyées. Pour les paiements par carte bancaire, les comptes de nom de domaine, de web hosting et de reseller hosting sont créés automatiquement ; en cas de problème, leur mise en service peut toutefois prendre jusqu’à 48 heures. Lorsque vous payez par virement ou EFT sur nos comptes bancaires ou postaux, le délai maximal de mise en service est fixé à 2 jours ouvrés. Sauf indication contraire, le délai de mise en service des serveurs loués est de 24 heures. Sauf disposition écrite ou orale contraire, le délai maximal de fourniture des logiciels et licences est de 1 semaine. Si la prestation n’est pas fournie dans le délai indiqué, Eniyisunucum est tenue, à votre demande, de vous rembourser.
Il vous incombe de communiquer lors de la commande une adresse e-mail active et pleinement fonctionnelle. Cette adresse sera utilisée en cas de comportement contraire aux règles ou lorsqu’il sera nécessaire de vous contacter. Il vous appartient de la tenir à jour et de la consulter régulièrement ; tous les e-mails qui vous sont envoyés sont réputés avoir été reçus. Eniyisunucum n’assume aucune responsabilité civile ou pénale pour les dommages ou pertes pouvant résulter de la non-réception ou de l’absence de lecture des e-mails envoyés.
Toutes les informations saisies dans le formulaire lors de votre commande ou de votre inscription sur notre site doivent être exactes et complètes. Lorsqu’une commande est annulée en raison d’informations erronées, Eniyisunucum se réserve le droit de ne procéder à aucun remboursement ou de n’effectuer qu’un remboursement partiel.
Lorsqu’elle l’estime nécessaire à des fins de sécurité, Eniyisunucum peut demander une photocopie ou une image numérisée de la carte bancaire ou d’une pièce d’identité. À défaut de remise de ces documents, votre commande peut être annulée et considérée comme frauduleuse, ou le ou les services souscrits peuvent être suspendus. Pour les comptes suspendus pour fraude, Eniyisunucum se réserve le droit de ne procéder à aucun remboursement ou de n’effectuer qu’un remboursement partiel.
Migration de site
Pour les services assortis d’une migration de site, Eniyisunucum met en œuvre des efforts raisonnables afin de transférer votre site vers l’infrastructure d’Eniyisunucum. La migration restant une opération dont le résultat est incertain, Eniyisunucum ne garantit ni que votre site pourra effectivement être transféré ni le délai nécessaire. La configuration de chaque hébergeur est différente et certains hébergeurs ne réunissent pas les conditions nécessaires à une migration ; un transfert exact, complet et exempt d’erreurs peut donc être très difficile, voire impossible. Votre site peut être transféré de manière incorrecte ou ne pas être transféré du tout. Eniyisunucum n’assume aucune responsabilité civile ou pénale pour les dommages qui pourraient en résulter.
2.) Contenu
Les conditions de tous les services fournis par Eniyisunucum sont régies conformément à la Constitution de la République de Turquie.
L’utilisation des services fournis par Eniyisunucum ne saurait faire peser une quelconque responsabilité légale sur Eniyisunucum ; vous assumez seul l’entière responsabilité légale de chaque action effectuée au moyen des services mis à votre disposition.
Il est interdit d’utiliser nos services en violation de droits d’auteur ou de droits enregistrés. Sont notamment concernés la musique, les livres, les photographies et tout autre contenu protégé utilisé sans autorisation. Les contenus pornographiques ou érotiques ainsi que les contenus pouvant servir au piratage ne peuvent par ailleurs être hébergés lorsque la loi l’interdit. La vente de produits portant atteinte à de tels droits et/ou l’hébergement de contenus pornographiques ou érotiques entraîneront la cessation, dans les meilleurs délais, du ou des services souscrits. Lorsqu’un contenu portant atteinte à des droits d’auteur ou à des droits enregistrés et/ou susceptible de servir au piratage est détecté, il est supprimé ou rendu inaccessible. En cas de récidive, le service peut être suspendu ou résilié. Si vous estimez qu’un contenu de cette nature est hébergé au moyen des services proposés par Eniyisunucum, vous pouvez adresser une réclamation à abuse@eniyisunucum.com. Eniyisunucum peut vous demander des informations, documents ou éléments complémentaires au sujet de votre réclamation.
En présence d’une réclamation portant sur des actes illicites commis au moyen des services fournis par Eniyisunucum, le service peut ne pas être résilié si Eniyisunucum ne peut confirmer le bien-fondé de la réclamation ou déterminer avec certitude si l’acte constitue une infraction. Eniyisunucum n’est pas légalement habilitée à statuer sur ce point. Dans ce cas, vous devez faire valoir vos droits par les voies de droit à l’encontre de l’auteur de l’acte. Eniyisunucum n’assume aucune responsabilité civile ou pénale pour les dommages ou pertes susceptibles de survenir dans de telles circonstances.
Tous les services proposés par Eniyisunucum sont réservés à une utilisation dans les limites qui vous sont accordées. Si, de quelque manière que ce soit, vous accédez à un contenu, un fichier ou un service auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder, il vous incombe d’en informer Eniyisunucum sans l’utiliser. À défaut, vous êtes tenu de réparer tout dommage matériel ou moral que vous pourriez causer.
Pour des motifs juridiques ou aux fins de l’administration des systèmes, de la détection des accès non autorisés, de la vérification des procédures de sécurité et/ou de la sécurité opérationnelle, Eniyisunucum peut surveiller les contenus du site et/ou tout accès. Au cours de cette surveillance, les contenus et informations peuvent être testés, enregistrés, copiés ou utilisés aux fins décrites ci-dessus. Eniyisunucum n’utilise ni ne communique vos contenus à d’autres fins.
Eniyisunucum se réserve le droit de fournir ou de refuser ses services à toute personne de son choix. Eniyisunucum peut, avec ou sans avertissement, supprimer de ses serveurs ou rendre inaccessible tout contenu contraire au contrat, incitatif, clivant, illicite ou jugé inapproprié. Dans ce cas, Eniyisunucum se réserve le droit de ne procéder à aucun remboursement ou de n’effectuer qu’un remboursement partiel.
Tout contenu contraire à la loi sera signalé aux autorités compétentes.
Le chargement sur les serveurs d’Eniyisunucum de contenus infectés ou de contenus tels que des scripts shell susceptibles d’endommager les serveurs peut entraîner la résiliation définitive de votre compte sans remboursement. Vous êtes tenu de réparer tous les dommages matériels ou moraux causés par ces moyens à Eniyisunucum et/ou aux autres utilisateurs. La sécurisation de votre compte relève entièrement de votre responsabilité.
Pour les services souscrits auprès d’Eniyisunucum, vous êtes responsable de la sécurité des logiciels, scripts et programmes chargés sur votre compte ainsi que de l’exactitude des droits attribués aux répertoires. Chaque utilisateur est responsable de toutes les opérations effectuées sur son propre compte, y compris de son identifiant et de son mot de passe. Vous devez utiliser un mot de passe robuste et difficile à deviner. Vous êtes également responsable de tout logiciel malveillant chargé sur nos serveurs de quelque manière que ce soit au moyen de votre compte. Lorsque cela est nécessaire, Eniyisunucum se réserve le droit de résilier vos services sans remboursement ou avec un remboursement partiel. Eniyisunucum n’assume à cet égard aucune responsabilité civile ou pénale pour les dommages matériels ou moraux qui pourraient survenir. Vous êtes tenu de réparer tous les dommages matériels ou moraux causés à Eniyisunucum et/ou aux autres utilisateurs au moyen de votre compte.
Eniyisunucum se réserve le droit de vous demander de modifier tout site Internet, toute base de données, tout compte ou tout autre contenu ou service.
3.) Interdiction du SPAM
Eniyisunucum applique une tolérance zéro à l’envoi d’e-mails non sollicités, aux envois en masse et aux e-mails de spam. En cas de non-respect, le ou les services souscrits seront résiliés avec ou sans notification. Tout service ayant pour effet l’inscription de notre bloc IP sur des listes noires d’e-mails sera résilié sans notification.
Si le bloc IP est inscrit sur une liste noire d’e-mails, Eniyisunucum se réserve le droit de demander à la personne à l’origine de cette situation le montant nécessaire à sa résolution. Ce montant, indépendant d’Eniyisunucum, sera utilisé pour faire retirer le bloc IP des listes noires. En souscrivant nos services, vous acceptez, dans une telle situation, de régler sans contestation le montant nécessaire dans le délai demandé.
4.) Paiement
Pendant toute la durée au cours de laquelle vous recevez un service d’Eniyisunucum, vous acceptez d’en régler le prix à Eniyisunucum. Tant que vous ne résiliez pas le service, celui-ci continue d’être renouvelé et une facture est émise pour la période suivante. Si vous ne souhaitez plus bénéficier du service, vous devez notifier votre demande de résiliation au moins 15 jours à l’avance ; selon votre choix, le service sera alors résilié à la fin de la journée ou à l’expiration de la période déjà payée.
La résiliation du service doit être effectuée depuis votre espace client. La page de résiliation permet de demander soit une résiliation immédiate, soit une résiliation à l’échéance.
Lorsqu’un compte impayé n’a pas fait l’objet d’une demande de résiliation 15 jours à l’avance, Eniyisunucum se réserve le droit d’obtenir le paiement par les voies légales.
Pendant toute la durée au cours de laquelle vous recevez un service d’Eniyisunucum, il vous appartient de maintenir vos informations de paiement à jour et de régler vos factures à l’échéance. À défaut de paiement dans le délai imparti, Eniyisunucum accorde un délai supplémentaire de 3 jours pour les comptes de web hosting et de reseller hosting, à l’issue duquel le service est suspendu. Le service est résilié 7 jours après la date d’échéance. Pour les noms de domaine, les services VDS et les serveurs loués, les comptes sont résiliés immédiatement si le paiement n’est pas effectué au plus tard à la date d’échéance. Eniyisunucum ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages matériels ou moraux ni des pertes de données qui peuvent en résulter.
Les trop-perçus versés par erreur et/ou sciemment sont portés au crédit de votre compte et ne sont remboursés en aucune circonstance. Ce crédit peut être utilisé pour de futurs services souscrits auprès d’Eniyisunucum.
Eniyisunucum se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix de ses produits.
Lorsque l’espace disque, le trafic ou toute ressource similaire sont utilisés au-delà du volume acheté, Eniyisunucum vous facture les ressources consommées. Vous êtes alors tenu de régler sans contestation le montant requis dans le délai demandé. À défaut, votre compte est résilié sans remboursement et Eniyisunucum n’assume aucune responsabilité au titre des dommages matériels ou moraux ni des pertes de données qui pourraient en résulter.
En cas d’annulation d’un paiement par l’intermédiaire des canaux de paiement, notamment par litige ou chargeback, sans l’information et/ou l’autorisation d’Eniyisunucum, vous êtes tenu de réparer l’intégralité des préjudices matériels et moraux causés à Eniyisunucum.
5.) Sauvegarde et perte de données
Vous assumez la responsabilité de l’ensemble de vos données lors de l’utilisation de nos services. Eniyisunucum propose le service de sauvegarde à titre de commodité et ne fournit aucune garantie quant aux sauvegardes. Eniyisunucum ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une perte de données, quelle qu’en soit la cause.
6.) Résiliation du service et remboursement
Eniyisunucum se réserve le droit de résilier tout service à tout moment, avec ou sans notification, sans indication de motif et sans remboursement ou moyennant un remboursement partiel.
Toute insulte ou conduite grossière envers l’un de nos salariés peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte et du ou des services souscrits. Dans ce cas, votre adhésion prend fin sans remboursement et le contrat est résilié.
En souscrivant un service auprès d’Eniyisunucum, vous vous engagez à vous abstenir de tout partage, commentaire, comportement, annonce, affiche, écrit, propos ou autre acte portant atteinte à la réputation commerciale d’Eniyisunucum ou de ses salariés. En cas de manquement, vous reconnaissez être tenu de réparer les préjudices matériels et moraux et acceptez la compétence des tribunaux et bureaux d’exécution de Sivas pour toute procédure engagée à ce titre.
Les sites attaqués qui causent directement ou indirectement un dommage à nos serveurs et/ou des problèmes tels qu’un ralentissement ou une interruption peuvent être résiliés sans notification ni remboursement. Dans ce cas, Eniyisunucum peut exiger de vous la réparation du dommage causé, et vous êtes tenu de régler sans contestation le montant requis dans le délai demandé.
Pour les services déjà payés, si le service est résilié avant son échéance, notamment en raison d’une utilisation contraire au contrat ou à la demande de l’utilisateur, ni le prix total du service ni le prix correspondant à la période non utilisée ne sont remboursés. Vous pouvez utiliser le crédit disponible sur votre compte pour souscrire d’autres services, mais aucun remboursement ni crédit ne sera accordé pour un service résilié avant son terme.
7a.) Utilisation du service
7aa.) Web Hosting/Reseller Hosting
Actions interdites :
1. a) Il est strictement interdit d’envoyer, pour quelque raison et par quelque moyen que ce soit, des e-mails en masse ou des messages SPAM. Les services de messagerie sont mis à votre disposition uniquement pour votre correspondance normale.
1. b) Il est interdit d’utiliser plus de %50 des ressources pendant une durée supérieure à 90 secondes. De nombreuses activités peuvent causer ce problème, notamment les logiciels CGI, FTP, PHP, HTTP et autres. Les rapports d’utilisation des ressources sont établis par Eniyisunucum, et Eniyisunucum n’est pas tenue de fournir d’autre preuve concernant votre consommation.
1. c) Aucune garantie de réception en boîte principale à %100 n’est fournie pour les e-mails envoyés depuis les comptes de nos clients utilisant un hébergement mutualisé. Si votre volume d’e-mails est élevé, vous pouvez choisir notre service d’hébergement de messagerie sur IP statique afin de bénéficier d’un envoi plus fiable.
1. d) Il est interdit d’utiliser en moyenne plus de %20 des ressources par jour pour un compte de web hosting et plus de %50 par jour pour un compte de reseller hosting. De nombreuses activités peuvent causer ce problème, notamment les logiciels CGI, FTP, PHP, HTTP et autres. Les rapports d’utilisation des ressources sont établis par Eniyisunucum, et Eniyisunucum n’est pas tenue de fournir d’autre preuve concernant votre consommation.
1. e) Il est interdit d’exécuter sur nos serveurs tout programme fonctionnant comme service serveur, notamment un programme de type IRCD.
1. f) Il est interdit d’exécuter des robots d’exploration ou programmes d’indexation tels que Google Cash ou AdSpy.
1. g) Il est interdit d’exécuter tout logiciel communiquant avec les réseaux IRC (Internet Relay Chat).
1. h) Il est interdit d’exécuter une application proxy.
1. i) Il est interdit d’exécuter une application BitTorrent. Vous pouvez proposer des liens vers des torrents licites hébergés en dehors de nos serveurs, mais vous ne pouvez pas les héberger sur nos serveurs.
1. ı) Aucune application de partage de fichiers ou de pair à pair ne peut être exécutée.
1. j) Les applications de serveurs de jeux telles que Counter-Strike et Half-Life sont interdites.
1. k) Il est interdit d’exécuter des tâches cron à des intervalles inférieurs à 15 minutes.
1. l) Il est interdit d’exécuter des logiciels de partage de fichiers, tels que rapidshare et services similaires.
1. m) Il est interdit d’exécuter des applications de diffusion audio ou vidéo en continu.
1. n) Chaque compte de web hosting est limité à un maximum de 200.000 fichiers. Les comptes comportant plus de 100.000 fichiers ne sont pas sauvegardés par nos soins.
1. o) La taille maximale d’un fichier sur un compte de web hosting est fixée à 20 MB ; tout fichier d’une taille égale ou supérieure à 20 MB est automatiquement supprimé, quel que soit son contenu. Il est interdit d’utiliser les comptes Hosting comme espace de stockage.
7ab.) VDS/Serveur loué
Actions interdites :
1. a) Il est strictement interdit d’envoyer, pour quelque raison et par quelque moyen que ce soit, des e-mails en masse ou des messages SPAM. Les services de messagerie sont mis à votre disposition uniquement pour votre correspondance normale.
1. b) Dans le cadre des services VDS, il est interdit de consommer des ressources à un niveau susceptible de nuire aux autres VDS. Ce problème résulte généralement d’une forte activité réseau, disque ou CPU. Sur les serveurs VPS/VDS et les serveurs physiques achetés auprès d’Eniyisunucum, l’utilisation instantanée d’Internet peut atteindre au maximum 100 MBPS ; en cas de dépassement, Eniyisunucum peut suspendre ou résilier votre service sans avertissement. Le service d’un client qui utilise continuellement toute la capacité de la ligne est résilié.
1. c) Il est interdit d’exécuter une application proxy.
1. d) Il est interdit d’exécuter une application BitTorrent. Vous pouvez proposer des liens vers des torrents licites hébergés en dehors de nos serveurs, mais vous ne pouvez pas les héberger sur nos serveurs.
1. e) Aucune application de partage de fichiers ou de pair à pair ne peut être exécutée.
1. f) Les applications de serveurs de jeux telles que Knight Online, Counter-Strike et Half-Life sont interdites.
1. g) Les opérations telles que le minage de bitcoins qui nécessitent une forte utilisation de la ligne, du CPU ou du disque sont interdites.
7b.) Limite de sauvegarde
Le ou les services de clients qui créent continuellement des sauvegardes qu’Eniyisunucum estime inutiles peuvent être suspendus ou résiliés, avec ou sans notification. Cette disposition s’applique lorsque le service de sauvegarde est utilisé à une fin étrangère à la sauvegarde et cause un dommage au serveur.
7c.) Hosting illimité
1. a) Les services d’hébergement illimité couvrent uniquement l’hébergement des fichiers de vos sites Internet et le trafic propre à vos sites.
1. b) L’espace d’hébergement illimité ne peut pas être utilisé comme espace de stockage de données et/ou de sauvegarde.
1. c) Les fonctionnalités illimitées sont fournies selon un principe d’utilisation raisonnable et de bonne foi. L’objectif est de permettre à nos clients d’utiliser leurs offres de bonne foi sans rencontrer de limite arbitraire. Une limite CPU fondée sur ce principe s’applique aux offres. Le seuil maximal d’utilisation raisonnable du disque est de 5120 MB. Le seuil maximal d’utilisation raisonnable du trafic mensuel est de 25600 MB. Tout utilisateur qui achète sur le site Eniyisunucum un produit ou un service, en promotion ou non, est réputé avoir accepté ces conditions au préalable.
1. d) Dans la mesure permise par les ressources disponibles du système, nous ne limitons pas votre utilisation du disque et ne souhaitons pas que votre site soit automatiquement suspendu par le système d’automatisation. Nous fournissons donc votre espace d’hébergement dans les limites de la capacité totale disponible sur le disque du serveur et conformément au principe d’utilisation raisonnable décrit dans les conditions générales.
1. e) Les comptes qui dépassent le seuil d’utilisation raisonnable du disque, fixé à 5120 MB, ou le seuil d’utilisation raisonnable du trafic mensuel, fixé à 25600 MB, peuvent être suspendus ou soumis à une limitation de ressources. Notre société ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages susceptibles de résulter d’une suspension ou d’une limitation de ressources. Le client est tenu de suivre son utilisation du disque et du trafic et de respecter ces limites. Il est réputé avoir accepté cette règle dès la commande du service.
8.) Utilisation du trafic
Vous disposez d’une limite de trafic déterminée par l’offre achetée. Lorsque cette limite est atteinte ou dépassée, le ou les services souscrits peuvent être automatiquement suspendus jusqu’au mois suivant ou jusqu’à l’achat de trafic supplémentaire. Il vous appartient de suivre le trafic utilisé. Le trafic non consommé ne peut pas être reporté au mois suivant. Toute consommation supérieure au trafic acheté est facturée le mois suivant et vous acceptez d’en régler le prix sans contestation dans le délai demandé.
9.) Garantie d’Uptime
Si la garantie d’Uptime de 99% annoncée par Eniyisunucum n’est pas respectée, Eniyisunucum est tenue, sur votre demande, d’accorder un mois d’utilisation gratuite du service concerné. Les rapports d’Uptime provenant de logiciels de surveillance tiers ne sont pas opposables à Eniyisunucum ; Eniyisunucum établit et publie ses propres rapports. Pour qu’un crédit soit ajouté à votre compte lorsque la garantie n’est pas respectée, vous devez envoyer un e-mail à info@eniyisunucum.com. Pour les services VDS et les serveurs loués, la garantie porte uniquement sur le réseau ; le fonctionnement et/ou l’accessibilité de votre VDS ou de votre serveur loué ne relèvent pas de la responsabilité d’Eniyisunucum. Dans ce type de situation, Eniyisunucum n’a connaissance du problème que si vous le lui signalez. La remise applicable aux services VDS/serveur loué lorsque la garantie n’est pas respectée ne couvre pas les frais de logiciels ou de licences de 3. parties.
La garantie d’Uptime ne s’applique ni aux attaques menées par des personnes malveillantes afin de rendre le serveur indisponible ni aux opérations de maintenance annoncées à l’avance. Les interruptions causées par ces événements ne sont pas prises en compte dans le taux d’Uptime.
10a.) Étendue de l’assistance
Vous acceptez qu’Eniyisunucum ne fournisse aucune assistance pour les questions qui ne relèvent pas du service souscrit. Pour aucun service d’hébergement, Eniyisunucum n’est tenue d’assurer une assistance logicielle ou d’effectuer des opérations à la place de l’utilisateur, telles que l’ouverture et le paramétrage d’un compte e-mail ou la création d’une base de données. Pour les services VDS et les serveurs loués, l’assistance couvre uniquement le rétablissement du système dans son état de livraison initial ; l’installation de logiciels supplémentaires et les opérations utilisateur n’entrent pas dans son périmètre. Pour les services logiciels, Eniyisunucum est uniquement tenue de fournir un logiciel fonctionnel.
Pour utiliser le système d’assistance, vous devez vous connecter à votre espace client avec votre mot de passe et envoyer une demande depuis la rubrique consacrée aux tickets d’assistance. Aucune information relative au compte n’est communiquée et aucune opération n’est effectuée par d’autres moyens, tels que l’e-mail, le téléphone, l’assistance en direct ou le formulaire de contact.
10b.) Assistance 7/24 et délai de réponse
La notion d’assistance 7/24 ne signifie pas que chaque appel téléphonique aboutira immédiatement ni que chaque ticket recevra une réponse instantanée. Notre équipe s’efforce de répondre aux demandes aussi rapidement que possible. L’assistance 7/24 signifie que leur traitement n’est pas limité aux heures ouvrées ; selon la charge de l’équipe et sauf circonstance exceptionnelle, le délai maximal de réponse à un ticket est de 1 heure.
11.) Reseller Hosting : responsabilité du client
Si vous souscrivez un compte de reseller hosting, vous êtes responsable de l’assistance apportée à vos propres clients. Eniyisunucum ne fournit pas d’assistance aux clients des utilisateurs de reseller hosting. Si le client de l’un de ces utilisateurs nous contacte, Eniyisunucum se réserve le droit de suspendre votre compte jusqu’à ce que vous preniez en charge votre propre client. Les utilisateurs de reseller hosting sont également responsables du contenu des sites de leurs clients. Eniyisunucum ne peut en aucun cas être tenue responsable des actes illicites ou des comportements contraires au contrat de leurs clients.
12.) VDS/VPS et serveur loué
Eniyisunucum se réserve le droit de réinitialiser le mot de passe de tout service VDS ou serveur loué qu’elle fournit. Il incombe au client de conserver dans notre système une adresse e-mail valide et le mot de passe root à jour. Les VDS et serveurs loués ne sont pas sauvegardés par nos soins ; toutes les données et leur sauvegarde relèvent de la responsabilité du client.
13.) Co-Location (hébergement de serveur)
Eniyisunucum se réserve le droit de réinitialiser le mot de passe du serveur pour tout service d’hébergement de serveur qu’elle fournit. Il incombe au client de conserver dans notre système une adresse e-mail valide et le mot de passe root à jour. Les serveurs bénéficiant du service d’hébergement ne sont pas sauvegardés par nos soins ; toutes les données et leur sauvegarde relèvent de la responsabilité du client.
En cas de retard de paiement d’un service d’hébergement de serveur, Eniyisunucum se réserve le droit de retenir en gage le serveur hébergé et les autres équipements jusqu’au règlement du montant dû, majoré des intérêts légaux.
Si, dans le cadre du service d’hébergement de serveur, le client ne remet pas le contrat d’hébergement de serveur signé manuscritement dans un délai de 30 jours, les prix sans engagement figurant sur la page d’hébergement de serveur (www.eniyisunucum.com/sunucu-barindirma) sont réputés applicables. Si la résiliation du service est demandée, elle intervient conformément aux conditions du contrat d’hébergement de serveur.
• Le contrat et l’engagement d’hébergement de serveur sont valables pendant 1 an.
• L’indemnité de résiliation anticipée correspond uniquement à la reprise de la différence consentie pour les mois remisés, augmentée de +1 mensualité.
• Les produits figurant sur la liste d’inventaire concernée ne sont remis à la société qu’après le règlement du solde exigible.
• La liste d’inventaire, l’adresse IP et les caractéristiques du serveur sont affichées dans votre espace client eniyisunucum.com.
14.) Service de serveur Kirala Senin Olsun (KSO)
Dans le cadre du service de location de serveur physique appelé Kirala Senin Olsun (KSO), le client règle mensuellement les prix et échéances indiqués par Eniyisunucum. Le client reconnaît et s’engage à remettre à Eniyisunucum le contrat de location de serveur KSO signé manuscritement dans un délai de 30 jours.
Après avoir souscrit le service KSO, le client s’engage à régler toutes les échéances dans les délais. Il devient propriétaire du serveur physique après le paiement de l’ensemble de ces échéances.
Si la date limite de paiement d’une échéance est dépassée, Eniyisunucum peut mettre fin au contrat et résilier le service. Le client reconnaît par avance qu’il ne formulera aucune demande de nature matérielle ou morale à la suite de cette résiliation.
Tant qu’il n’a pas réglé l’intégralité des échéances, le client ne peut héberger son serveur dans un centre de données ou une baie lui appartenant, ou appartenant à des personnes ou organismes 3. tiers, en dehors des baies appartenant à EniyiSunucum ou de celles auprès desquelles celle-ci reçoit le service.
Après le règlement de toutes les échéances, le client peut demander l’expédition de son serveur physique en prenant les frais de transport à sa charge ou le retirer en personne.
Eniyisunucum n’est pas responsable des dommages physiques ni des préjudices matériels ou moraux imputables au transporteur après la demande d’expédition.
Le client reconnaît et s’engage par avance à ne demander aucun remboursement après avoir souscrit le service KSO.
Eniyisunucum n’est pas responsable des pannes électroniques susceptibles d’affecter les serveurs fournis dans le cadre du service KSO. La sauvegarde et la sécurité des mots de passe de ces serveurs relèvent entièrement de la responsabilité du client ; Eniyisunucum n’est pas responsable des pertes de données qui pourraient survenir.
Le client utilisant le service KSO peut, s’il le souhaite, acquérir du matériel supplémentaire pour son serveur et demander à Eniyisunucum d’en assurer l’intégration.
15.) Modification des prix
Pendant la durée du service acheté, aucun supplément ne vous est facturé tant que vous n’achetez pas de fonctionnalité supplémentaire et que vous ne dépassez pas les limites qui vous sont accordées. Eniyisunucum se réserve le droit de modifier ses prix à l’échéance du service et de renouveler celui-ci au nouveau tarif.
16a.) Réparation du préjudice
En souscrivant un service auprès d’Eniyisunucum, vous reconnaissez ne causer à Eniyisunucum aucun dommage de quelque nature que ce soit, ni aucun préjudice matériel ou moral, et vous vous engagez à réparer tout préjudice matériel ou moral causé.
16b.) Obligations légales
En souscrivant un service auprès d’Eniyisunucum, vous acceptez de ne faire peser aucune obligation légale sur Eniyisunucum. Dans une telle situation, vous vous engagez à régler dans le délai demandé l’intégralité des frais de justice et d’avocat.
17.) Exclusion de responsabilité
Eniyisunucum ne peut être tenue responsable d’un dommage susceptible d’affecter vos activités. Eniyisunucum ne fournit aucune garantie concernant le ou les services qu’elle propose. Cette exclusion couvre notamment les pertes de données, retards, interruptions et transmissions d’informations erronées causés par Eniyisunucum ou l’un des agents d’Eniyisunucum. Eniyisunucum décline toute responsabilité si vos données ou informations sont obtenues par des personnes 3. tierces à la suite d’un piratage.
18.) Politique de remboursement
Les conditions relatives aux remboursements figurent sur notre page intitulée "politique de remboursement" ( www.eniyisunucum.com/iade-politikamiz.html) et constituent les conditions applicables. Après déduction, le cas échéant, des frais retenus, les remboursements sont versés sur le compte bancaire indiqué par le client à notre société ou recrédités sur la carte bancaire utilisée pour l’opération. Les frais de virement, d’EFT ou frais d’opération similaires qui doivent être retenus sont à la charge du client.
19) Communication d’informations aux autorités
Lorsque cela est nécessaire, Eniyisunucum est tenue de fournir aux autorités légales toute information demandée. Ces informations peuvent, lorsque cela est nécessaire, comprendre des données personnelles vous concernant.